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Avis et procédure de retrait

D2L respecte la propriété intellectuelle d’autrui, et nous demandons à nos utilisateurs de faire de même.  Notre politique est de répondre rapidement pour régler les avis d’allégation d’infraction aux droits d’auteur en vertu de la United States Digital Millennium Copyright Act (the “DMCA”), dont on trouvera le texte sur le U.S. Copyright Office Web Site. Le format de notification précisé plus loin est conforme au format proposé par la DMCA, mais nous répondrons également aux notifications de ce format qui proviennent d’autres territoires.

Si D2L reçoit une notification adéquate d’allégation d’infraction au droit d’auteur, notre réaction à cette notification comprendra le retrait ou la désactivation de l’accès au matériel qui fait l’objet d’une allégation d’infraction ou la résiliation de l’abonnement d’utilisateurs, que nous pussions ou non être tenus responsables d’une telle infraction en vertu des lois des États-Unis ou d’un autre territoire.

Si nous supprimons ou désactivons l’accès en réaction à une telle notification, nous tenterons de bonne foi de communiquer avec le propriétaire ou l’administrateur du site ou du contenu touché afin qu’il puisse émettre une contre-notification conformément aux articles 512 g) 2) et 3) de la DMCA. Nous pouvons également documenter les avis d’infraction alléguée sur lesquelles nous agissons.

Notification d’infraction

Si vous croyez que votre travail a été copié d’une manière qui constitue une violation des droits d’auteur ou que vos droits de propriété intellectuelle ont été autrement violés, veuillez fournir à l’agent inscrit de D2L les renseignements ci-dessous dans une communication écrite (courriel ou poste ordinaire).  Veuillez prendre note que vous pourriez être tenu responsable des dommages (y compris de frais et d’honoraires d’avocats) si vous faites une fausse déclaration importante quant à la violation de vos droits d’auteur. Par conséquent, si vous n’êtes pas certain que le matériel accessible en ligne viole vos droits d’auteur, nous vous suggérons de communiquer d’abord avec un avocat.

  1. L’identification du travail protégé par droit d’auteur qui, d’après les allégations, a été violé, ou, si plusieurs travaux protégés par droit d’auteur sur un seul site Web sont couverts par une seule notification, une liste représentative de ces travaux sur ce site.
  2. L’identification du matériel qui, d’après les affirmations, contrevient ou fait l’objet d’une activité en infraction et qui doit être retiré ou dont l’accès doit être désactivé, et des renseignements raisonnablement suffisants pour permettre à D2L de localiser le matériel (inclure l’URL du matériel en question qui contrevient à vos droits d’auteur [URL d’un site Web ou URL vers une publication, avec le titre, la date et le nom de l’émetteur]).
  3. Des renseignements raisonnablement suffisants pour permettre à D2L de communiquer avec la partie plaignante, tels qu’une adresse, un numéro de téléphone et, si possible, une adresse courriel à laquelle la partie plaignante peut être rejointe.
  4. Les énoncés suivants : « Je suis de bonne foi convaincu que l’utilisation du matériel de la manière dont on se plaint n’est pas autorisée par le propriétaire du droit d’auteur, par son mandataire ou par la loi » et « Je jure et déclare solennellement que l’information contenue dans la notification est exacte et que je suis le détenteur du droit d’auteur ou que je suis autorisé à agir au nom du détenteur d’un droit exclusif qu’on allègue faire l’objet d’une infraction ».
  5. Votre signature, sous forme physique ou électronique.

Contre-notification

Un fournisseur de contenu faisant l’objet d’une allégation d’infraction peut présenter une contre-notification en vertu des articles 512 g) 2) et 3) de la DMCA. Pour nous faire parvenir une contre-notification, veuillez fournir à l’agent inscrit de D2L l’information suivante dans une communication écrite :

  1. L’identification du matériel qui a été enlevé ou auquel l’accès a été désactivé et l’emplacement où le matériel apparaissait avant sa suppression ou avant que son accès ne soit désactivé.
  2. Vos nom, adresse et numéro de téléphone.
  3. La déclaration suivante : « Je reconnais la compétence de la Cour fédérale du district pour [insérer le district judiciaire fédéral où se trouve votre adresse] ».
  4. Les énoncés suivants : « Je vais accepter la signification de l’acte de procédure de [insérer le nom de la personne qui a déposé la notification de violation] ou de son mandataire » et « Je jure et déclare solennellement que je crois de bonne foi que le matériel touché a été enlevé ou désactivé en raison d’une erreur ou d’une mauvaise identification du matériel à enlever ou à désactiver ».
  5. Votre signature, sous forme physique ou électronique.

Dès réception d’une contre-notification adéquate, D2L fournira prestement à la personne qui a remis la notification de violation initiale une copie de la contre-notification et informera cette personne que D2L replacera le matériel enlevé ou cessera d’en désactiver l’accès dans les 10 jours ouvrables. D2L replacera le matériel enlevé et cessera d’en désactiver l’accès dans de 10 à 14 jours ouvrables après la réception de la contre-notification, à moins que notre agent désigné ne reçoive d’abord un avis de la personne qui a déposé la notification d’infraction d’origine indiquant que cette personne a intenté une action pour obtenir une ordonnance d’un tribunal visant à empêcher l’abonné de s’engager dans une activité en infraction par rapport au matériel sur notre système ou notre réseau.

Récidivistes

Conformément à l’alinéa 512 i) 1) a) de la DMCA, D2L, quand la situation le demande, désactivera ou mettra fin aux comptes des utilisateurs qui sont en situation d’infraction récurrente.

Accommodement des mesures techniques standards

La politique de D2L est de permettre la mise en œuvre, sans interférer, des mesures techniques standards utilisées par les propriétaires de droits d’auteur pour identifier ou protéger les œuvres protégées par le droit d’auteur que D2L considère comme raisonnables dans les circonstances.

Communications non conformes

D2L a le pouvoir discrétionnaire de traiter les notifications et contre-notifications non conformes de quelque manière qui lui semble raisonnable compte tenu des circonstances présentées.

Agent désigné

D2L Corporation
Attn: Legal Department
151 Charles Street West, Suite 400
Kitchener ON N2G 1H6
Canada

Email: legal@d2l.com