Site Web d’entreprise de D2L.com – Conditions d’utilisation

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Ces conditions d’utilisation s’appliquent à cette liste de sites Web ( « le site » ) qui sont gérés par D2L Corporation ( « D2L » ) et qui fournissent des informations sur D2L, ses produits, ses services et les occasions qu’il offre ( « le service » ). En accédant à ce site et en l’utilisant, vous acceptez chacune des conditions d’utilisation énoncées aux présentes ( « les conditions d’utilisation » ). D’autres conditions générales applicables à certaines parties de ce site, ou à du contenu ou à des transactions en particulier, sont également affichées dans les parties en question, et, conjointement avec les présentes, régissent votre utilisation de ces parties, de ce contenu et de ces transactions. Ces conditions d’utilisation, ainsi que les autres conditions générales applicables, sont désignées comme le présent « contrat ».

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Utilisation du site

Vous êtes autorisé à utiliser le service, le site et tout contenu, y compris les dissertations, les images et les œuvres (individuellement ou collectivement « le contenu ») uniquement à des fins personnelles et non commerciales, ou pour informer des clients potentiels de D2L sur les produits et services de D2L. Aucun droit, titre ou intérêt ne vous est transféré sur le contenu, que ce soit à la suite d’un téléchargement ou autrement. D2L se réserve l’intégralité du titre et des droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble du contenu. Sauf autorisation expresse dans ce contrat, vous ne pouvez pas utiliser, modifier, copier, distribuer, transmettre ou créer une autre œuvre à partir du contenu obtenu du site ou du service, sauf autorisation expresse dans ces conditions d’utilisation.

Droits d’auteur

Le site et le contenu sont protégés par les lois sur les droits d’auteur américaines, canadiennes et/ou étrangères, et appartiennent à D2L ou à ses partenaires, sociétés affiliées, contributeurs ou tiers. Les droits d’auteur sur le contenu appartiennent à D2L ou à d’autres titulaires de droits d’auteur ayant autorisé l’utilisation sur le site. Vous pouvez télécharger et réimprimer le contenu à des fins non commerciales, non publiques et strictement personnelles. (Lorsque vous parcourez le site en tant qu’employé ou membre d’une entreprise ou d’une organisation, vous pouvez télécharger et réimprimer le contenu uniquement à des fins éducatives ou à d’autres fins non commerciales au sein de votre entreprise ou organisation, sauf autorisation de D2L, par exemple sur certaines parties du site où il faut accéder avec un mot de passe.) Vous ne pouvez pas manipuler ni altérer de quelque manière que ce soit les images ni tout autre contenu du site, sans l’autorisation de D2L ou du titulaire des droits d’auteur.

Marques de commerce

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Indemnisation

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Politique de confidentialité

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Renonciation au recours collectif

Tout arbitrage aura lieu sur une base individuelle; les arbitrages collectifs et les actions collectives ou dérivées ne sont pas autorisés. Les réclamations ne peuvent être présentées qu’à titre individuel, et non en tant que demandeur ou membre de groupe dans une procédure collective et/ou dérivée punitive, telle que sous la forme d’une action d’un procureur général privé contre un autre. En outre, l’arbitre ne peut pas regrouper les demandes de plus d’une personne et ne peut présider aucune forme de procédure représentative ou collective.

Renonciation au procès avec jury

Vous renoncez sciemment et volontairement à votre droit à un procès devant jury en ce qui concerne tout litige découlant des présentes conditions d’utilisation ou en relation avec celles-ci.

Dispositions générales

ACCORD INTÉGRAL/AUCUNE RENONCIATION

Les présentes conditions d’utilisation constituent l’accord intégral des parties en ce qui concerne l’objet des présentes. Aucune renonciation par D2L à toute violation ou à tout défaut en vertu des présentes ne sera réputée être une renonciation à toute violation ou à tout défaut antérieur ou ultérieur.

CORRECTION DES ERREURS ET DES INEXACTITUDES

Le contenu peut comporter des erreurs typographiques ou d’autres erreurs ou inexactitudes, et peut ne pas être complet ou à jour. D2L se réserve donc le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour le contenu à tout moment et sans préavis. D2L ne garantit toutefois pas que les erreurs, inexactitudes ou omissions seront corrigées.

EXÉCUTION/CHOIX DE LA LOI APPLICABLE/CHOIX DES TRIBUNAUX

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Date de la dernière modification : 12/05/2022